Vous trouverez ci-joint le décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif du 30 janvier 2014. "Sans préjudice des dispositions existantes, le présent décret a pour objet de favoriser le développement d'un enseignement inclusif dans les établissements d'enseignement supérieur. Il vise à favoriser la mise en place de mesures et de ressources destinées à répondre à la demande des étudiants bénéficiaires en prévoyant les aménagements matériels, sociaux, culturels, méthodologiques et pédagogiques tendant à rencontrer les difficultés, liées à leur situation, qu'ils éprouvent dans leur vie d'étudiants et dans leurs démarches d'insertion socioprofessionnelle pendant et à l'issue de leur cursus".